PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de La Roche-sur-Yon 85 Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de La Roche-sur-Yon Vendée de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de La Roche-sur-Yon et de leur utilité plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire....Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de La Roche-sur-Yon. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à La Roche-sur-Yon Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU plan local d'urbanisme. Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local plan d'occupation des sols, carte communale. Dans ce cas, c'est le RNU règlement national d'urbanisme qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune. Le PLU à La Roche-sur-Yon Le PLU plan local d'urbanisme et le PLUi plan local d'urbanisme intercommunal sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine. D'après nos informations, le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon 85 est couvert par un PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle... se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme dont, pour certaines, l'inconstructibilité en vigueur dans chaque type de zone. Le cadastre à La Roche-sur-Yon En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de La Roche-sur-Yon qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à La Roche-sur-Yon sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à La Roche-sur-Yon Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis ; l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption information elle-aussi "figée" pour 18 mois ; les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ; l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ; l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant. Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité et règlementaire. Demander un permis de construire à La Roche-sur-Yon Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de La Roche-sur-Yon 85 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de La Roche-sur-Yon Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme. Mairie - La Roche-sur-YonHôtel de Ville - Place Napoléon - BP 829 - 85021 - La Roche-sur-Yon Cedex02 51 47 47 47 02 51 37 48 71 mairie Horaires d'ouverture Le samedi de 09h à 12hDu lundi au vendredi de 08h à 18h30 Vos démarches foncières à La Roche-sur-Yon En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à La Roche-sur-Yon avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à La Roche-sur-Yon L'état hypothécaire d'un bien immobilier se présente sous forme de tableau composé de trois colonnes la première désigne l'immeuble descriptif du bien, du terrain, numéro de lot éventuel ; la deuxième indique les éventuelles cessions du bien et les éventuelles servitudes qui y pèsent ; la troisième indique, entre autres, les hypothèques éventuellement prises sur le bien. Ce document apparaît comme l'historique de la vie immobilière du bien. En effet, ce document est mis à jour par le service de publicité foncière anciennement service des hypothèques dont dépend la commune où il se trouve à chaque cession immobilière ou encore, par exemple, en cas de remaniement cadastral une division de parcelle, par exemple. Ce document contient ainsi des informations qui peuvent s'avérer très utiles en cas de projet immobilier. En effet, il permet de connaître les références cadastrales du bien et l'identité du ou des propriétaires de ailleurs, l'état hypothécaire indique, le cas échéant, les servitudes éventuelle appliquées au bien ou encore l'existence d'une hypothèque pesant éventuellement sur le bien. Demander une copie de règlement de copropriété à La Roche-sur-Yon En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à La Roche-sur-Yon Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de La Roche-sur-Yon. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière. Demander une copie d'acte de vente à La Roche-sur-Yon L'acte de vente fait suite à un compromis de vente ou une promesse de vente et sa signature est effectuée chez le notaire. Ce document indique diverses informations sur le bien immobilier et la cession montant de la vente, existence éventuelle d'un bien immobilier, montant des frais éventuels d'agence immobilière, identité du vendeur et de l'acquéreur, descriptif et adresse du bien, date de la cession du bien...Pour obtenir une copie de ce document, il faut adresser une demande au SPF service de publicité foncière dont dépend la publication foncière de la commune où se trouve le bien ou bien à l'office du notaire devant lequel la vente a été conclue. Contacter le SPF de La Roche-sur-Yon Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière SPF dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de La Roche-sur-Yon Vendée. Service de la publicité foncière SPF - La Roche-sur-Yon anciennement service des hypothèques.BP 784 - Centre des Finances Publiques - Cité administrative - 85020 - La Roche-sur-Yon cedex02 51 45 11 45 Horaires d'ouverture Du jeudi au vendredi de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15Du lundi au mardi de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15Le mercredi de 08h45 à 12h L'immobilier à La Roche-sur-Yon La conclusion d'une vente immobilière implique la signature d'un acte de vente chez le notaire. Antérieurement à la signature de cet acte, la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente doit avoir eu France, le marché de l'immobilier ne connaît pas de ralentissement notable avec, en 2019, plus d'un million de transacations immobilières, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente. Les dernières cessions immobilières à La Roche-sur-Yon Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune La Roche-sur-Yon Vendée à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 30/06/20 Adresse 15 RUE CLEMENT ADER Type Maison Bati 136 m2 Terrain 382 m2 Valeur € Date 30/06/20 Adresse 12 IMP PIERRE LOTI Type Maison Bati 228 m2 Terrain 655 m2 Valeur € Date 29/06/20 Adresse 14 RUE RENE DESMAISON Type Maison Bati 98 m2 Terrain 583 m2 Valeur € Date 29/06/20 Adresse 65 RUE DE RENOU Type Maison Bati 94 m2 Terrain 905 m2 Valeur € Date 29/06/20 Adresse 4 IMP JUSTINIEN GILLAIZEAU Type Terrain Bati - Terrain 241 m2 Valeur € Date 29/06/20 Adresse 30 RUE HELENE DE SUZANNET Type Terrain Bati - Terrain 248 m2 Valeur € Date 29/06/20 Adresse 44 RUE HELENE DE SUZANNET Type Terrain Bati - Terrain 227 m2 Valeur € Date 29/06/20 Adresse 2 IMP LOUIS BUTON Type Terrain Bati - Terrain 233 m2 Valeur € Date 29/06/20 Adresse 4 RUE ODETTE ET ALFRED ROUX Type Terrain Bati - Terrain 244 m2 Valeur € Date 25/06/20 Adresse 5 IMP DU CHATELET Type Appartement Bati 54 m2 Terrain - Valeur € Le marché des maisons à La Roche-sur-Yon Prix moyen d'une maison vendue à La Roche-sur-Yon 1991 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à La Roche-sur-Yon 102 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à La Roche-sur-Yon 43% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à La Roche-sur-Yon 3371 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à La Roche-sur-Yon 56 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à La Roche-sur-Yon 39% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à La Roche-sur-Yon Prix moyen d'un terrain vendu à La Roche-sur-Yon 156 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu à La Roche-sur-Yon Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à La Roche-sur-Yon 18% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier dans les Pays de la Loire La commune de La Roche-sur-Yon 85000 se trouve dans les Pays de la Loire. Cette région connaît un important dynamisme économique qui ne manque pas de se répercuter sur le marché de maisons pour presque trois quarts d'entre eux, les biens immobiliers dont le prix avoisine 200 000 € trouvent preneur en trois mois prix au mètre carré se révèle assez variable avec des sommets atteints à Nantes environ 3 000 €/m² et des prix plus abordables à Angers environ 2 000 €/m². Les gares à La Roche-sur-Yon et aux alentours Connaître la localisation des gares ferroviaires de voyageurs à La Roche-sur-Yon et/ou dans ses environs peut avoir son importance quand on projette d'y faire un achat immoblier. La carte ci-contre indique les différentes gares de voyageurs à La Roche-sur-Yon et/ou dans les environs. Les catastrophes naturelles à La Roche-sur-Yon Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à La Roche-sur-Yon En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017. Les zones inondables à La Roche-sur-Yon Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Bassin à risques AZI Yon Type de risque Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Les plans PAPI à La Roche-sur-Yon Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de La Roche-sur-Yon. Historique des catastrophes naturelles à La Roche-sur-Yon De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude 15 morts tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 28/07/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/02/2000 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 06/08/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/02/2000 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 25/07/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/10/2000 Sécheresse Survenu entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/09/2018 Sécheresse Survenu entre le 01/10/2018 et le 31/12/2018 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/07/2019 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 11/01/1993 et le 12/01/1993 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/06/1993 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 28/10/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/01/1996 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/05/2008 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Mouvement de Terrain Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 01/04/1983 et le 28/04/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/05/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 20/06/1983 et le 26/06/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/08/1983 Grêle Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Tempête Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/1983 Les risques majeurs à La Roche-sur-Yon Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Tassements différentiels Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Phénomène lié à l'atmosphère Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades... Rupture de barrage Les ruptures de barrage ont lieu lorsque ces structures artificielles cèdent en raison de phénomènes naturels crues, mouvements de terrain ou de défaillances techniques. Elles peuvent occasionner des dommages pour les biens, les personnes et/ou l'environnement. Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Radon Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout dans l'eau, l'air, le sol dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons. Les autres risques à La Roche-sur-Yon Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de La Roche-sur-Yon 85000 ? Le risque sismique En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible zone 1 à une sismicité forte zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises. Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3, risque sismique évalué à La Roche-sur-Yon est de 3 sur 5. Le risque radon Pour le commune de La Roche-sur-Yon comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière éventuellement automatisée et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement risque radon établi à La Roche-sur-Yon est de 3 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à La Roche-sur-Yon Les PPR plans de prévention des risques naissent en 1995 et sont établis sous l'autorité des sont des documents émis par l'État français qui délimitent les territoires exposés à des risques naturels, technologiques ou anthropiques, détaillent la nature de ces risques et les mesures qui s'imposent par sécurité. Ces documents peuvent ainsi justifier la mise en place de servitudes d'utilité publique, de zones inconstructibles ou encore de zones constructibles mais dont l'urbanisme doit respecter le règlement du PPR peut se composer de PPR plus spéciques, relatifs à un type de risque précis. On peut ainsi citer le PPRM plan de prévention des risques miniers prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRIF plan de prévention des risques d'incendie de forêt ; le PPRA plan de prévention des risques d'avalanche. Quelle répartition dans l'occupation du territoire à La Roche-sur-Yon ? Le GisSol Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière IGN étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain. Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol. En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de La Roche-sur-Yon ? Zones agricoles hétérogènes 2435ha 28%. Terres arables 1761ha 20%. Prairies 1733ha 20%. Zones urbanisées 1464ha 17%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 913ha 10%. Forêts 260ha 3%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 138ha 2%. Eaux continentales 74ha 0,85%. Les SIS Secteurs Informations Sols à La Roche-sur-Yon Les SIS secteurs d'information sur les sols sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à La Roche-sur-Yon ? IMPASSE RICARDO- ZI ACTI SUD - 12278,69 m² Froger- Le coteau Les communes à proximité de La Roche-sur-Yon Voici une liste des communes à proximité de la commune de La Roche-sur-Yon. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.
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