Le poids des pains Les poids des pains font-ils l’objet d’une réglementation ? Une baguette doit-elle peser 200 g ou 250 g ? Comment s’effectue le contrôle du poids des pains ? La réglementation du poids des pains En matière de poids des pains, il n’existe pas de texte réglementaire fixant le poids des pains en relation avec telle ou telle appellation. En l’absence de texte, il faut se référer aux usages loyaux et constants du commerce. Souvent, la question porte sur le poids de la baguette et celui de la flûte. Pour ces appellations, il s’avère que les usages varient d’une région à l’autre. Ainsi, dans la région parisienne, l’appellation baguette est attachée à un pain de 250 g et l’appellation flûte à un pain de 200 g. Par contre en Seine-Maritime par exemple, l’usage commercial est inverse, c’est-à-dire que l’appellation baguette correspond à un pain de 200 g et la flûte à un pain de 250 g. En 1981, alors que les prix du pain étaient encadrés par les pouvoirs publics par le biais d’engagement de modération de prix, une recommandation avait été faite pour unifier ces appellations à savoir que la baguette corresponde à un pain de 250 g et la flûte à un pain de 200 g. Cette recommandation n’a guère été suivie et les usages locaux sont demeurés. Ce qui est important, c’est que le poids du pain corresponde à l’étiquetage qui lui est associé afin de ne pas tromper le consommateur. Dans ce domaine, il faut rappeler que les règles d’étiquetage des prix du pain imposent la mention du poids et du prix au kilo du pain pain vendu à la pièce d’un poids supérieur ou égal à 200 g. Le contrôle du poids des pains Dans ce domaine, il n’existe pas de réglementation spécifique aux pains. Les services de contrôles s’appuient donc sur un texte de 1978 relatif au contrôle métrologique de certains pré-emballages. En principe, ce contrôle s’effectue sur un échantillon d’au moins dix pains d’une même catégorie. Chacun de ces pains est pesé et son poids est noté. Il faut ensuite faire la somme des poids relevés et la diviser par le nombre de pains pesés. Cette moyenne doit correspondre au poids annoncé ou affiché. Si le poids moyen est inférieur au poids annoncé, le contrôle porte alors sur l’ensemble des pains de la même catégorie et détermine le poids moyen. Celui-ci ne doit pas être inférieur de plus de 4 g au poids annoncé lorsque celui-ci est compris entre 50 g et 1 kg. Faute de quoi le délit de tromperie sur la quantité des choses livrées au sens de l’article L213-1 du Code de la Consommation serait constitué et pourrait donner lieu à un procès-verbal. Le prix des pains Afin d’assurer une concurrence loyale et une information claire des consommateurs, l’étiquetage des prix du pain est soumis à des dispositions règlementaires précises. Le texte actuellement en vigueur est un arrêté de 1978 l’arrêté n° 78 – 89 P du 9 août 1978 dont l’article 1er précise que les prix de toutes les catégories de pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche sont librement déterminés par chaque fabricant, boulanger ou dépositaire de pain. Cette liberté des prix du pain fut à partir de septembre 1979 encadrée par une série de dispositifs successifs prix plafonds ; accords d’augmentation ; blocage des prix ; accords de modération, engagement de lutte contre l’inflation jusqu’au 1er janvier 1987 date à laquelle est entrée en vigueur l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 qui a restauré la liberté totale des prix. Les articles 2 à 5 de l’arrêté de 1978 fixent des modalités d’étiquetage extrêmement précises. En effet, chaque catégorie de pain exposée à la vue du public, dans tous les points de vente au détail, doit être accompagnée d’un écriteau d’une longueur d’au moins 15 cm et d’une hauteur d’au moins 2,5 cm. Cet écriteau doit être fixé à la base et au milieu de chacune des grilles ou étagères où les pains sont exposés. Sur cet écriteau doit figurer La dénomination exacte de la catégorie de pain, Le poids en grammes pour les pains vendus à la pièce cette mention n’est pas obligatoire pour les pains d’un poids inférieur à 200 g, Le prix de vente à la pièce ou au kilogramme selon qu’il s’agit de pains vendus à la pièce ou au poids, Le prix de vente rapporté au kilogramme pour les pains vendus à la pièce d’un poids supérieur à 200 g. Par ailleurs, une affiche blanche imprimée en noir d’une hauteur d’au moins 40 cm et d’une largeur d’au moins 30 cm doit être apposée dans tous les points de vente au détail à une hauteur maximale de 2 m au-dessus du sol sans qu’un obstacle puisse gêner la vue des consommateurs. Cette affiche a pour titre Prix du Pain » et énumère à raison d’un article par ligne, toutes les catégories de pains mises en vente avec La dénomination précise, Leur poids, Leur prix à la pièce, Leur prix au kg pour les pains vendus à la pièce d’un poids égal ou supérieur à 200 g. La réglementation va jusqu’à préciser la taille des chiffres et des lettres, de cette affiche. Pour le titre, les lettres doivent avoir une hauteur minimale de 2,5 cm et une largeur minimale de 1,5 cm. Pour les textes, les chiffres doivent avoir une hauteur minimale de 2 cm et une largeur minimale de 1 cm ; les lettres doivent avoir une hauteur minimale de 1 cm et une largeur minimale de 0,5 cm. Une seconde affiche similaire à la précédente mais dont les dimensions et celles des caractères peuvent être réduites de moitié doit être apposée en vitrine et être visible de l’extérieur. Cette obligation résulte de l’arrêté n° 78-110 P du 3 novembre 1978. Congélation des produits Enfin, il faut rappeler que dans les établissements qui ne sont pas des boulangeries, si des produits sont vendus décongelés après une opération de congélation intervenue après la cuisson, il faut ajouter la mention décongelé » après l’indication de la dénomination exacte de la catégorie de pain sur l’écriteau placé à proximité des produits. Cette obligation résulte de l’arrêté n° 81-10/A du 10 mars 1981. La plupart des groupements professionnels départementaux peuvent vous proposer des affiches et écriteaux répondant à ces dispositions. N’hésitez pas à contacter votre groupement professionnel départemental