Uneaide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la
Le Vendredi 6 mars 2020 Crédits A. Bouissou/Terra Pour lutter contre le développement de l’utilisation de fausses cartes VTC, le ministère chargé des Transports a lancé en juin 2019 une opération de renouvellement de toutes les cartes de conducteurs VTC délivrées sous format papier. Alors que cette opération a touché à sa fin le 1er mars 2020, près de 21 000 conducteurs ont renouvelé leur carte non sécurisée grâce à une procédure dématérialisée et simplifiée. Après le 1er mars, les conducteurs de VTC sont tenus de disposer d'une carte professionnelle sécurisée Des anciennes cartes non sécurisées, sous format papier restaient en circulation. Le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Ainsi, depuis le 2 mars 2020, les conducteurs de Voiture de Transport avec Chauffeur doivent disposer d'une carte professionnelle sécurisée, qui doit être placée en évidence sur le pare-brise lorsqu’ils sont en activité. Le véhicule doit également être équipé d’un macaron rouge collé sur le pare-brise et sur la vitre arrière. Les conducteurs doivent justifier de la possession de cette carte sécurisée auprès des plateformes de mise en relation avec des clients. A défaut, les plateformes doivent les déconnecter. En cas de situation non conforme à ces indications, vous pouvez faire un signalement auprès de la plateforme de mise en relation utilisée. Vous avez des questions sur la sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC Accéder à la plateforme En savoir plus Taxi, VTC et véhicule motorisé à deux ou trois roues transport public particulier de personnes Fin des cartes non sécurisées des conducteurs VTC le 1er mars 2020 Sur le même thème Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune annoncent la publication d’un nouveau décret relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements pour mieux informer les automobilistes Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune annoncent la publication d’un nouveau décret relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements pour mieux informer les automobilistesLacarte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur est payante et valable 5 ans (la demande de paiement de la carte, son émission et son expédition sont effectuées par l’Imprimerie Nationale). ATTENTION : ÊTRE TITULAIRE D’UNE CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR NE PERMET PAS D’EXPLOITER UNE
Procédure de renouvellement des cartes professionnelles VTC La procédure nationale dématérialisée de renouvellement des cartes professionnelles VTC a commencé le 3 juin et se terminera le 30 juin. Elle vise à lutter contre la fraude et à permettre le recensement des cartes réellement en exploitation. En principe, courant septembre toutes les cartes ancien modèle » devront avoir été échangées. Le processus ne concerne que les titulaires de cartes papier, car les nouveaux détenteurs issus du processus de l’examen ou de l’équivalence les reçoivent déjà d’office au nouveau format depuis 2018. Concrètement, comment cela se déroule Ceux qui n’engagent pas le processus à temps devront faire la démarche directement en préfecture au-delà du 30/06 car il n’est pas prévu de report ni de délai de grâce pour les cartes papier. Aujourd’hui il est estimé que 58 000 cartes papier ont été mises en circulation entre 2010 et 2017, dont 38 000 en Île-de-France ; le gouvernement table sur la délivrance de 40 000 cartes plastique à l’issue du processus car ils estiment que de nombreux détenteurs ne feront pas la démarche taxis, ambulanciers, soit aussi parce qu’ayant cessé l’activité, ou parce que détenteurs de fausses cartes ne pouvant prétendre à l’échange. Pour information, 33 000 cartes infalsifiables ont déjà été délivrées au 1 avril 2019, dont 20 000 en IdF. Il existe 41 500 exploitants au REVTC dont 30 000 en rien qu’en IdF. Calendrier prévisionnel des différentes étapes Du 3 au 30 juin 2019 pré-inscription et demande officielle de renouvellement des cartes papier contre des cartes infalsifiables directement sur le portail d’enrôlement sur le site de l’Imprimerie Nationale. La demande est à faire ici La pré-inscription est facile et rapide car seules votre identité et vos coordonnées courriel et téléphone sont demandées. Attention, parfois la demande est très élevée et les serveurs plantent ; il faut recommencer ultérieurement, mais nous avons aussi constaté que parfois le lien dysfonctionne à partir d’ordinateurs alors qu’il fonctionne depuis une tablette ou un mobile ; en cas de difficulté avérée, faites part de votre difficulté ici ou appelez le 0806 000 114. Juillet Réception d’un courriel par l’Imprimerie nationale avec le lien pour transmettre les justificatifs demandés aux préfectures locales qui instruiront le dossier. Pour cela les autorités vont demander une photo récente et vérifier l’authenticité de tous les documents à fournir justificatifs de domicile, fiches de paye selon les cas, validité d’inscription au REVTC, copie carte pro, validité visite médicale et formation continue, etc.. Il se peut donc que chacun se voie demander des documents différents selon son cas personnel ; les documents qui ont une validité en cours {visite médicale, formation continue} ne seront en principe pas à fournir ; ils ne seront réclamés qu’à l’issue de leur échéance dans le cadre de la prorogation de validité des cartes le moment venu. Toutefois, pour ne pas devoir éventuellement refaire une procédure et repayer dans un an, il est préconisé de refaire dès à présent visite médicale et formation continue afin que dès lors votre carte soit valable cinq ans dès sa délivrance, car sinon elle n’aura de validité qu’a concurrence de ces échéances. Relativement au casier judiciaire B2 et au permis de conduire valable, c’est la préfecture qui fera la vérification systématique en amont. En principe la formalité sera la même de façon homogène dans tous les départements et il n’y aura plus de soucis d’interprétation des directives par les services préfectoraux en régions. Courant juillet et août, voire début septembre Une fois la vérification effectuée avec un registre national, le feu vert de délivrance est envoyé à l’imprimerie nationale, laquelle vous enverra alors directement le lien pour payer la carte 60 € en ligne ; celle-ci sera ensuite expédiée sous 10 à 15 jours maximum par lettre recommandée. Ces cartes disposent d’un QR code » qui permet aux agents de contrôle de vérifier plusieurs données concernant votre carte pro et votre autorisation d’exercer. Une fois que tout le monde disposera des nouvelles cartes infalsifiables, le gouvernement publiera l’arrêté de date couperet à laquelle plus aucune carte papier pour les retardataires ne sera valable, ce qui ne permettra plus d’exercer, sans exception. Même si vous ne l’avez pas reçue physiquement », en cas de contrôle les autorités pourront vérifier en amont que vous avez engagé la démarche, et dans ce cas vous ne serez pas verbalisés. Sinon vous seriez considéré comme clandestin. Cette formalité n’est qu’une des sept étapes du plan de lutte contre la fraude que le gouvernement a décidé d’engager pour assainir la profession. Macarons VTC Compte tenu des récents incidents notamment dans le sud de la France dont la presse s’est fait écho, des rumeurs ont circulé quant à des alternatives d’apposition des macarons réglementaires. En effet, parfois la Police ou la Gendarmerie locales, en pleine méconnaissance des dispositions réglementaires obligatoires, ont maladroitement et à tort suggéré » à l’occasion de leurs contrôles, d’apposer le macaron arrière non visible de l’extérieur par les films noirs des vitres à l’extérieur des pare-brises. Nous vous confirmons que cela ne doit pas se faire et que la seule règle est l’apposition à l’intérieur, et en collage complet et pas partiel. Ces macarons doivent être inamovibles et attachés au véhicule. Pour les pare-brises AR, il faut aller en centre spécialisé faire découper le film à l’endroit où sera apposé le macaron de sorte à ce qu’il soit visible de l’extérieur. Il n’existe aucune dérogation ni aucune autre possibilité, sinon vous êtes redevables d’une amende de 3° catégorie, et susceptibles de passage en commission disciplinaire. TVA transports L’on nous fait part d’une reprise de vérifications fiscales liées au taux de TVA appliqué aux VTC. Rappelons que nos syndicats restent en veille sur cette question que nous avons longuement traitée après la parution du rescrit de 2008. Le souci est que, bien qu’ayant reçu confirmation écrite le 14 décembre 2016 de Monsieur Christian Eckert, secrétaire d’État au budget de l’époque, de l’application exclusive du taux réduit à la profession, la parution annoncée au BOFIP n’a jamais eu lieu malgré nos relances. Il reste ainsi malheureusement la possibilité aux contrôleurs de faire une interprétation restrictive du rescrit de 2008 et en conséquence, de ne pas prendre en compte les termes du Ministre ; il faudra alors exercer un recours hiérarchique amiable, puis si nécessaire un recours contentieux. Pour l’heure, nous n’avons pas connaissance de redressement effectué de ce chef depuis les termes du Ministre en 2016, et nous vous remercions de porter à notre connaissance toute information nous permettant de défendre au mieux les professionnels, notamment les positions prises par l’administration dans vos dossiers respectifs. Téléchargez l'article en PDF
DirectionGénérale des Douanes et Droits Indirects Commandes en ligne des cartes professionnelles sécurisées Préfectures Commandes en ligne des cartes de conducteur de taxi ou de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues L’Imprimerie Nationale innove et vous propose de nouveaux services associés à la production de documents confidentiels et de sécurité. Les cartes essence les avantages pour entreprises Temps de lecture 8 min Régler son essence n’importe où sans avoir à avancer un centime. Il s’agit là du principal avantage de la carte carburant – mais il est loin d’être le seul. Les avantages des cartes carburant pro sont nombreux, tant sur le plan du service que sur l’aspect pratique et pour les économies directement ou indirectement suscitées. Surtout, la liste des services compris avec la carte carburant pour professionnels ne cesse de s’allonger, rendant la vie des collaborateurs en vadrouille – et du comptable de leur employeur – toujours plus facile. Quels sont aujourd’hui ces services inclus dans la carte essence ? Quels sont les avantages de cartes carburant pro sur le plan administratif et de la gestion du poste carburant en entreprise ? Quels sont leurs avantages économiques directs et indirects ? Les services inclus dans la carte carburant qui font la différence Le premier argument de vente des cartes carburant, le plus immédiatement concret, est la liste toujours plus longe des services associés à ces cartes. Des services disponibles dans les stations-services, mais pas seulement. Un large réseau de stations-service pour ne jamais se retrouver à sec Un des critères principaux pour départager les différents réseaux est le nombre de stations acceptant la carte carburant considérée. En effet, il est assez agaçant d’être muni d’une carte permettant de payer son plein et de ne pas pouvoir l’utiliser parce que la seule station disponible sur le trajet ne l’accepte pas ! La bonne nouvelle, c’est qu’avec la diminution progressive du nombre de stations-service en France, les pétroliers et les géants de la grande distribution se sont tous mis à proposer des cartes carburant multi-enseignes. Désormais, rares sont les cartes qui donnent accès à moins d’un millier de stations. Et les plus grands réseaux sont désormais européens, grâce à des partenariats dans près d’une trentaine de pays. Des pleins, mais pas seulement Dans une station service, le carburant n’est pas le seul service proposé. Et les cartes carburant permettent de régler tous les services en station. Ainsi, outre le carburant, les cartes permettent de payer Les lavages de voiture, Les menus entretiens vidanges, contrôles, changement de filtres…, Tous les produits vendus dans les boutiques des stations. Une carte pour tous les frais liés aux déplacements routiers Enfin, les cartes carburant ne permettent pas de régler que des prestations en stations-services. Un autre avantage des cartes carburant pour professionnels est qu’elles sont conçues pour payer tous les frais liés aux déplacements routiers professionnels. Ainsi, quasiment toutes les cartes présentes sur le marché français sont en fait des cartes-badges permettant de payer les péages autoroutiers et de passer au portique télépéage ! De la même manière, quasiment tous les réseaux de cartes essence incluent des partenariats avec des sociétés de parkings, pour permettre le paiement des stationnements en mission dans toutes les villes de France. Enfin, certaines cartes permettent même de gérer les amendes récoltées pendant ces déplacements professionnels, le suivi des procédures et du règlement de ces amendes, directement en lien avec l’ANTAI. Mais elles ne permettent pas de payer ces amendes, car c’est la responsabilité du conducteur ! Les avantages des cartes carburant pro sur le plan administratif et de la gestion Les avantages des cartes carburant pour pro sont particulièrement appréciables sur le plan du confort d’administration et de gestion qu’elles offrent pour ce poste de dépense. Cette gestion est simplifiée grâce à des titres sécurisés et toute la flotte d’entreprise est supervisée avec des outils avancés. La gestion du carburant et des frais liés simplifiée La gestion du poste carburant en entreprise peut s’avérer extrêmement lourde du point de vue administratif et comptable, d’autant plus que le nombre de véhicules et de conducteurs ayant le droit de les utiliser au nom de l’entreprise est élevé. Selon le système classique, des notes de frais, au strict formalisme, accompagnées des factures et tickets, doivent être systématiquement établies pour chaque achat de carburant. De plus, ces justificatifs doivent être conservés sans limite de durée par l’entreprise pour pouvoir être produites en cas de contrôle. Compiler et disséquer tous ces justificatifs pour les intégrer à la comptabilité de l’entreprise est une tâche particulièrement chronophage. De plus, s’ajoute pour le comptable de l’entreprise à cette tâche celle de calculer la déductibilité de la TVA pour chaque dépense de carburant, selon des règles très complexes. Pour tout ce processus, le droit à l’erreur n’existe pas en cas de non-respect de ces règles, sur une seule dépense, les redressements peuvent être sévères. Avec une facture unique mensuelle pour toutes les transactions et toutes les cartes de l’entreprise, avec le détail de toutes les opérations pré-comptabilisé, les cartes carburant pour professionnels simplifient considérablement la gestion administrative et comptable. Un titre sécurisé, des dépenses encadrées Un autre avantage de la carte carburant pro est qu’elle représente un titre de paiement absolument sécurisé, réservé à un véhicule et souvent à code secret. Chaque achat doit être validé par l’utilisation du code PIN de la carte et du code véhicule. Les dépenses frauduleuses par les éventuels salariés qui voudraient gonfler leurs frais sont quasiment impossibles. Et ce d’autant plus que les cartes peuvent être paramétrées directement par le gestionnaire de flotte pour encadrer aussi précisément que possible le périmètre d’utilisation de la carte. Ainsi, il est notamment possible, sur quelque période que ce soit, de restreindre l’usage de la carte À certains jours de la semaine, À une certaine plage horaire par jour, À un certain nombre d’utilisations par jour, À un certain type de carburants, À un certain type de services carburant seulement, exclusion du service péages, entretien, lavage ou achats en boutiques de station service, À une certaine zone géographique. De plus, la carte est protégée contre la perte ou le vol. En cas d’anomalie, une alerte e-mail est immédiatement envoyée et il est possible de faire opposition sur la carte, qui est remplacée en un jour ouvré suivant la déclaration de perte ou de vol. Un véritable système de supervision en temps réel de la flotte d’entreprise Le dispositif s’accompagne d’un logiciel de supervision de la flotte de cartes en ligne, en temps réel, qui s’avère tout particulièrement utile dans le cas où l’entreprise doit gérer une flotte de véhicules en location de longue durée. Chaque véhicule, chaque collaborateur autorisé est répertorié dans le logiciel, avec les droits et les kilométrages associés. Il est possible d’attacher les contrats de location aux véhicules en LLD, d’affecter des véhicules à des salariés autorisés, des cartes à des véhicules… Et les frais de carburant ne sont pas les seuls concernés toute facture de tiers liée à la gestion de la flotte peut être intégrée au logiciel afin d’avoir une vue d’ensemble complète des coûts liés à chaque véhicule de la flotte. Et grâce aux services connectés, il est même possible de tout savoir de l’évolution du kilométrage, de la consommation de chaque véhicule de la flotte et des habitudes de conduite des collaborateurs à qui ces véhicules sont confiés ! Les avantages des cartes essence pour entreprise du point de vue économique Même si ce ne sont pas là les plus impressionnants de leurs avantages, les cartes carburant pour professionnel représentent également des atouts économiques non négligeables. Les frais avancés, pour le salarié mais aussi pour l’entreprise Le principal avantage économique des cartes essence réside dans le fait qu’elles permettent une avance des frais relatifs au carburant et à l’entretien du véhicule, autant pour le collaborateur utilisateur de la voiture que pour l’entreprise. En effet, le collaborateur n’a rien à débourser pour payer les frais d’essence, il doit simplement présenter sa carte carburant. Mais de plus, dans le cas où les dépenses sont réglées sur facture mensuelle et non pas prépayées, l’entreprise elle non plus n’a pas à avancer les frais. Ce point constitue un avantage de trésorerie d’autant plus considérable que la flotte automobile d’entreprise est importante. Il faut néanmoins noter que certains fournisseurs de cartes essence demande à l’entreprise cliente de déposer une certaine somme en garantie pour bénéficier de ce qui revient de fait à un crédit à taux zéro. Des économies sur le prix du carburant Avec les cartes carburant, le prix d’achat de l’essence a déjà l’avantage d’être totalement transparent. Mais il peut aussi être avantageux par rapport aux prix publics affichés à la pompe. En effet, quelques émetteurs de cartes carburant garantissent encore un tarif sur facture inférieur de quelques centimes au prix en station. Un avantage qui représente certes une somme dérisoire pour un litre de carburant, mais qui peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois dans une entreprise où la flotte est importante et les longs trajets fréquents. Des économies sur les frais de gestion administrative et comptable Enfin, et c’est le principal avantage des cartes carburant pro, sur le plan financier, toute la facilité d’administration et de gestion du poste carburant qu’apportent les cartes essence permettent de réaliser des économies considérables sur les frais administratifs et comptables. En effet, il est estimé que le dispositif fait gagner pour une flotte d’une cinquantaine de véhicules pas moins d’une journée de travail administratif et comptable par mois. Chaque entreprise évaluera les tarifs à l’heure de leurs comptables pour apprécier les économies générées ! Et ce, d’autant plus que les cartes carburant ne coûtent pratiquement rien entre 5 et 36 euros par an et par carte pour les frais d’abonnement. Bien sûr, le prix de la carte essence variera en fonction du fournisseur que vous choisirez. N’hésitez pas à comparer les offres de plusieurs prestataires en remplissant gratuitement une demande de devis en carte essence ! lNZmUqB.cartes professionnelles sécurisées de conducteurs du t3p
